DPE Carte
Conditions Generales d'Utilisation
Derniere mise a jour : 12 avril 2026
1. Objet
Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation de l'application DPE Carte, disponible sur le web et les plateformes mobiles (iOS et Android). En utilisant l'application, vous acceptez les presentes CGU dans leur integralite.
2. Description du service
DPE Carte permet de visualiser sur une carte interactive les Diagnostics de Performance Energetique (DPE) publies en France. Les donnees sont issues de la base publique de l'ADEME, accessible sur data.gouv.fr.
L'application propose :
- La consultation des DPE geolocalises sur une carte Google Maps
- La recherche par adresse ou code postal
- Le filtrage par etiquette energetique, type de bien et autres criteres
- L'enregistrement de villes en favoris
- Des alertes par notification push lors de la publication de nouveaux DPE dans vos villes suivies (sur mobile)
- La sauvegarde de l'historique de recherche (sur mobile)
3. Acces au service
L'acces a l'application et a l'ensemble de ses fonctionnalites est entierement gratuit.
L'editeur se reserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service a tout moment.
4. Donnees collectees et traitements
L'application ne collecte aucune donnee personnelle nominative. Les traitements suivants sont effectues :
- Donnees d'utilisation anonymes : collectees via Firebase Analytics a des fins d'amelioration du service.
- Alertes DPE : lorsque vous vous abonnez aux alertes d'une ville, le code postal et le nom de la ville sont transmis a notre serveur (Firebase Cloud Functions) afin de surveiller les nouvelles publications de DPE et vous envoyer des notifications push via Firebase Cloud Messaging (FCM). Un jeton d'appareil anonyme est utilise pour l'acheminement des notifications.
- Geolocalisation : si vous l'autorisez, votre position est utilisee uniquement cote client pour centrer la carte sur votre emplacement. Elle n'est ni transmise ni stockee sur nos serveurs.
- Stockage local : vos favoris, filtres sauvegardes et historique de recherche sont stockes localement sur votre appareil (SharedPreferences) et ne sont pas transmis a nos serveurs.
- Verification d'integrite : l'application utilise Firebase App Check pour verifier que les requetes proviennent bien de l'application officielle. Aucune donnee personnelle n'est collectee dans ce cadre.
Les donnees DPE affichees sont des donnees publiques issues de l'ADEME et ne contiennent pas d'informations permettant d'identifier les occupants des logements.
5. Services tiers
L'application utilise les services tiers suivants :
- Google Maps Platform : pour l'affichage de la carte interactive et la geolocalisation des DPE. L'utilisation de Google Maps est soumise aux conditions d'utilisation de Google.
- Firebase (Google) : pour l'analytique anonyme, les notifications push, la configuration a distance et la verification d'integrite (App Check).
- ADEME (data.ademe.fr) : pour les donnees DPE publiques.
6. Propriete intellectuelle
L'application DPE Carte, son design, son code source et ses contenus originaux sont proteges par le droit d'auteur. Les donnees DPE restent la propriete de l'ADEME et sont utilisees conformement a leur licence de diffusion (Licence Ouverte / Open Licence).
7. Limitation de responsabilite
Les informations affichees sont fournies a titre indicatif et ne sauraient se substituer a un diagnostic officiel. L'editeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite des donnees presentees.
L'editeur ne peut etre tenu responsable des dommages directs ou indirects resultant de l'utilisation de l'application.
8. Notifications push
Sur mobile, l'application peut envoyer des notifications push pour vous informer de la publication de nouveaux DPE en France ou dans les villes que vous suivez. Vous pouvez desactiver les notifications a tout moment depuis les reglages de votre appareil.
L'application s'abonne automatiquement au sujet general « France » pour les mises a jour nationales. Les abonnements par ville sont geres selon vos choix dans l'onglet Alertes.
9. Modification des CGU
L'editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs seront informes des modifications par une mise a jour de la date de derniere modification en haut de cette page.
10. Contact
Pour toute question relative aux presentes CGU ou au fonctionnement de l'application, vous pouvez nous contacter a l'adresse suivante :