DPE Carte
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 12 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application DPE Carte, disponible sur le web et les plateformes mobiles (iOS et Android). En utilisant l'application, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.
2. Description du service
DPE Carte permet de visualiser sur une carte interactive les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE) publiés en France. Les données sont issues de la base publique de l'ADEME, accessible sur data.gouv.fr.
L'application propose :
- La consultation des DPE géolocalisés sur une carte Google Maps
- La recherche par adresse ou code postal
- Le filtrage par étiquette énergétique, type de bien et autres critères
- L'enregistrement de villes en favoris
- Des alertes par notification push lors de la publication de nouveaux DPE dans vos villes suivies (sur mobile)
- La sauvegarde de l'historique de recherche (sur mobile)
3. Accès au service
L'accès à l'application et à l'ensemble de ses fonctionnalités est entièrement gratuit.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment.
4. Données collectées et traitements
L'application ne collecte aucune donnée personnelle nominative. Les traitements suivants sont effectués :
- Données d'utilisation anonymes : collectées via Firebase Analytics à des fins d'amélioration du service.
- Alertes DPE : lorsque vous vous abonnez aux alertes d'une ville, le code postal et le nom de la ville sont transmis à notre serveur (Firebase Cloud Functions) afin de surveiller les nouvelles publications de DPE et vous envoyer des notifications push via Firebase Cloud Messaging (FCM). Un jeton d'appareil anonyme est utilisé pour l'acheminement des notifications.
- Géolocalisation : si vous l'autorisez, votre position est utilisée uniquement côté client pour centrer la carte sur votre emplacement. Elle n'est ni transmise ni stockée sur nos serveurs.
- Stockage local : vos favoris, filtres sauvegardés et historique de recherche sont stockés localement sur votre appareil (SharedPreferences) et ne sont pas transmis à nos serveurs.
- Vérification d'intégrité : l'application utilise Firebase App Check pour vérifier que les requêtes proviennent bien de l'application officielle. Aucune donnée personnelle n'est collectée dans ce cadre.
Les données DPE affichées sont des données publiques issues de l'ADEME et ne contiennent pas d'informations permettant d'identifier les occupants des logements.
5. Services tiers
L'application utilise les services tiers suivants :
- Google Maps Platform : pour l'affichage de la carte interactive et la géolocalisation des DPE. L'utilisation de Google Maps est soumise aux conditions d'utilisation de Google.
- Firebase (Google) : pour l'analytique anonyme, les notifications push, la configuration à distance et la vérification d'intégrité (App Check).
- ADEME (data.ademe.fr) : pour les données DPE publiques.
6. Propriété intellectuelle
L'application DPE Carte, son design, son code source et ses contenus originaux sont protégés par le droit d'auteur. Les données DPE restent la propriété de l'ADEME et sont utilisées conformément à leur licence de diffusion (Licence Ouverte / Open Licence).
7. Limitation de responsabilité
Les informations affichées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un diagnostic officiel. L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des données présentées.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'application.
8. Notifications push
Sur mobile, l'application peut envoyer des notifications push pour vous informer de la publication de nouveaux DPE en France ou dans les villes que vous suivez. Vous pouvez désactiver les notifications à tout moment depuis les réglages de votre appareil.
L'application s'abonne automatiquement au sujet général « France » pour les mises à jour nationales. Les abonnements par ville sont gérés selon vos choix dans l'onglet Alertes.
9. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour de la date de dernière modification en haut de cette page.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement de l'application, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :